Loos en Gohelle, le 05 mars 2013

							Maisons & Cités 
							SOGINORPA
							167 rue des Foulons
							59500     DOUAI
	REHABILITATION / VENTE

			Monsieur Le Directeur Général
		Monsieur   Dominique SOYER				

	Monsieur Le Directeur,

Nous nous permettons de vous alerter sur la situation de notre patrimoine découvert récemment lors des travaux de réhabilitation sur la cité Souchez à ANGRES (compte-rendu NORTEC annexé).

Le Maître d’œuvre nous a fait part de l’état déplorable des murs porteurs des maisons qui sont en travaux (photos annexées).

Au fil du temps, il s’avère que le ciment originel des murs concernés s’est désagrégé pour ne plus être que du sable générant de réels soucis de solidité de la structure des habitations (bâtiment principal et/ou secondaire).  Les bâtiments en parpaings de schiste doivent retenir l’attention également.

Nous pensons légitimement que ces problèmes ne sont pas isolés et doivent être présents sur d’autre secteur de notre patrimoine rénové ou non.

La question demeure que dans le montage de cette opération, cet aspect technique n’a pas été budgétisé alors que nous en sommes déjà à un montant de 1 500 euros TTC du m2.

Nous pensons qu’il faudrait systématiquement avant chaque opération faire un diagnostic des structures des maisons à réhabiliter par un bureau de contrôle externe afin de vérifier que les travaux de réhabilitation puissent effectivement assurer la pérennité du patrimoine concerné.

Nous avons demandé les préconisations de M MINJON sur cette question.

D’autre part, nous nous posons la question en cas de vente de maisons et de la notion de vice caché.

Certes les acquéreurs de nos maisons en connaissent l’âge et les inconvénients qui en découlent.

Mais nous ne parlons pas de simples revêtements mais de la structure du bâti principal et/ou secondaire.

Notre responsabilité de vendeur peut-être elle engagée, notamment quand les maisons concernées ont bénéficié d’une pose partielle ou totale de placo qui masque des murs fortement dégradés ?

Nous ne pensons pas que la mention « vendu en l’état » présent dans nos actes de cession soit légitime dans cette situation.

Veuillez agréer, Monsieur Le Directeur, nos respectueuses salutations.

	
 			        SUD Logement Social
                 						               M SAMIER Eric

Copie : 	Monsieur MINJON – Directeur Général Adjoint
     	Monsieur Yves DEGRUGILLIERS – Directeur de l’agence de Lens - Liévin